Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 3 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine. Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées (Le tableau de cette liste n'est pas reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005622423#art-annexe