Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé, le mandat des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 28 février 1997.
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