Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La population légale du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée au chiffre de 14 166.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622554#art-1