Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 17 février 1996, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005620553#art-2