Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), adoptés le 5 février 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française. (1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 28 février 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005620610#art-1