Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de La Bresse, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à la commune, à un établissement public ou à une association de la loi 1901 ou de droit local. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre le plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005620743#art-2