Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 17 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE Direction de la Documentation française - compte de commerce CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires FONCTIONS CORPS d'intégration Agents appartenant aux groupes IV, V et VI prévus à l'annexe II du règlement intérieur du 25 janvier 1980 de la direction de la Documentation française et Agents relevant du groupe V bis prévu par la grille informatique en vigueur à la direction de la Documentation française. Fonctions administratives ou comptables du niveau de la catégorie B. Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (des services du Premier ministre. - Services généraux). Fonctions de documentation, d'édition ou de diffusion du niveau de la catégorie B. Corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
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Prolegi/LEGITEXT000005620778#art-annexe