Art. 2
En vigueur depuis le 10 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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Prolegi/LEGITEXT000005620913#art-2