Art. 1

En vigueur depuis le 19 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1996.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005620982#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil