Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005621041#art-1