Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant modification de l'accord aérien du 8 octobre 1993 (ensemble une annexe), signé à Pretoria le 14 février 1996 et à Paris le 14 mars 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621133#art-1