Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés le décret n° 64-329 du 2 avril 1964 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat et le décret n° 77-138 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'articles confectionnés.
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Prolegi/LEGITEXT000005621178#art-2