Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 3 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.) Comptabilité et gestion financière. Accueil et secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000005621296#art-annexe