Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005621317#art-1