Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est composée de : Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ; Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ; Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ; Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005621341#art-1