Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621464#art-1