Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune de Han-Devant-Pierrepont (département de la Meuse, arrondissement de Verdun, canton de Spincourt) est rattachée au département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey, canton de Longuyon). Les limites territoriales des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle ainsi que celles des arrondissements de Verdun et de Briey et des cantons de Spincourt et de Longuyon sont modifiées par voie de conséquence. Le présent décret prend effet le 1er janvier 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005621567#art-1