Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant dénonciation de l'accord sous forme d'échange de lettres des 14 et 23 février 1961 relatif aux arrangements destinés à faciliter les déplacements entre la France et le Royaume-Uni, signé à Paris les 23 février et 18 septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621574#art-1