Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un livre VIII, intitulé "Institutions", qui comporte un chapitre préliminaire intitulé "Conférences nationale et régionales de santé".
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Prolegi/LEGITEXT000005621581#art-1