Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Séné, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public, à une fondation ou à une association régie par la loi 1901. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005621625#art-2