Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 11 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
CENTRE de vote SIEGE du centre de vote CIRCONSCRIPTION du centre de vote Kampala Ambassade Territoire de la République de l'Ouganda. Windhoek Ambassade Circonscription consulaire de Windhoek.
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Prolegi/LEGITEXT000005621711#art-annexe