Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 13 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 14 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621744#art-1