Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des services financiers : - un emploi d'administrateur civil ; - deux emplois d'administrateur de 1re classe de l'I.N.S.E.E. ; - un emploi de chef de service comptable de 1re et 2e catégorie de la direction générale des impôts ; - un emploi de directeur adjoint des douanes et droits indirects ; - un emploi de trésorier principal du Trésor public.
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Prolegi/LEGITEXT000005621903#art-1