Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan dans le domaine de l'enseignement des langues, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) le présent accord est entré en vigueur le 28 avril 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005621945#art-1