Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005620319#art-2