Art. 2
En vigueur depuis le 6 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 10 novembre 1997 et jusqu'au dimanche 16 novembre 1997, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 novembre 1997, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005624549#art-2