Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé en parc naturel régional, jusqu'au 8 décembre 2005, sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
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Prolegi/LEGITEXT000005624650#art-1