Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 11
En vigueur depuis le 6 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours nationaux d'agrégation en cours à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables avant cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000005624718#art-11