Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée à la " Ligue communiste révolutionnaire " au titre de l'année 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624775#art-1