Titre TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est classé dans la catégorie C prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte deux grades : - aide-soignant de classe normale ; - aide-soignant de classe supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000005624803#art-2