Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle sont convoqués pour le dimanche 25 janvier 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005624813#art-1