Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 1° Pour l'année 1997 : 724 F, dont 692 F au titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès ; 2° Pour l'année 1998 : 796 F, dont 764 F au titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès.
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Prolegi/LEGITEXT000005624875#art-1