Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 6 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles. FONCTIONS EXERCEES : Administratives. CORPS D'ACCUEIL : Adjoint administratif d'administration centrale. Adjoint administratif des services déconcentrés. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur du génie rural. FONCTIONS EXERCEES : Administratives. CORPS D'ACCUEIL : Adjoint administratif d'administration centrale. Adjoint administratif des services déconcentrés.
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Prolegi/LEGITEXT000005622963#art-annexe