Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois ; - le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.
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Prolegi/LEGITEXT000005622976#art-1