Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005623034#art-1