Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000005623080#art-2