Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Champagne-Ardenne.
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Prolegi/LEGITEXT000005623171#art-2