Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005623226#art-1