Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française (nota).
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Prolegi/LEGITEXT000005623228#art-1