Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Champagne-Ardenne.
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Prolegi/LEGITEXT000005623284#art-2