Art. 2
En vigueur depuis le 30 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne. Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray : La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan. Département de l'Yonne : Canton d'Avallon : Island, Pontaubert ; Canton de Quarré-les-Tombes : Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ; Canton de Vézelay : Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
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Prolegi/LEGITEXT000005623384#art-2