Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997. Les étudiants en cours de troisième cycle de médecine générale à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000005623516#art-2