Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur en chef Echelon Ancienneté conservée 6 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans, dans la limite de 3 ans 5 e échelon : - après 1 an 5 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 4 e échelon Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an et 6 mois 4 e échelon 4 e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005623656#art-3