Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrangement est entré en vigueur le 19 septembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622709#art-1