Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005623940#art-1