Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne amendant l'accord cinématographique du 25 mars 1988, signées à Madrid les 28 novembre 1996 et 21 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623944#art-1