Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623960#art-1