Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la Terre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 20 juin 1979, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 avril 1985.
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Prolegi/LEGITEXT000005623997#art-1