Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623994#art-1