Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1997.

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legi/LEGITEXT000005624147#art-1